Oriion Studio

Conditions générales de vente

Oriion Global — Département Oriion Studio · version du 31/08/2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les prestations commercialisées sous la dénomination « Oriion Studio » sont fournies par Oriion Global, dont les informations légales figurent en tête du présent document.

Oriion Studio est un département d’Oriion Global et ne constitue pas une entité juridique distincte.

Les prestations commercialisées sous l’appellation « Oriion Studio » sont donc contractuellement fournies et facturées par Oriion Global.

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales, l’expression « Oriion Studio » désigne ci-après Oriion Global lorsqu’elle intervient dans le cadre des prestations commercialisées par son département Oriion Studio.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Oriion Studio.

Ces prestations peuvent notamment concerner la mise à disposition de studios et d’espaces de production, la captation audio et/ou vidéo, l’enregistrement, la photographie, la production audiovisuelle, la post-production, le montage, l’habillage audiovisuel, la création de contenus, la production de contenus destinés aux réseaux sociaux, ainsi que toute prestation créative, technique ou audiovisuelle connexe.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le contenu exact de la prestation commandée est celui indiqué dans le devis, le bon de commande, la confirmation de réservation ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

ARTICLE 3 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées par Oriion Global à travers son département Oriion Studio, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Elles peuvent s’appliquer aux Clients particuliers comme aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives propres à leur qualité.

Lorsqu’une disposition des présentes CGV serait contraire à une règle impérative applicable au Client, la règle légale impérative prévaut.

ARTICLE 4 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

La relation contractuelle est conclue entre le Client et Oriion Global.

Selon la prestation, elle peut notamment être constituée par les présentes CGV, le devis, le bon de commande, la confirmation de réservation, les éventuelles conditions particulières, le brief du projet, les validations du Client et tout document ou échange expressément accepté par les parties.

Les conditions particulières d’une commande prévalent sur les présentes CGV concernant les éléments propres à cette commande.

Sont notamment déterminés dans les documents particuliers : le contenu de la prestation, le tarif, la durée de réservation, les livrables, les options, les délais, les formats, le nombre éventuel de corrections et les éventuelles prestations complémentaires.

Ainsi, les offres commerciales, formules, tarifs, équipements et modalités de production peuvent évoluer indépendamment des présentes CGV.

ARTICLE 5 — INFORMATIONS AVANT COMMANDE

Il appartient au Client de prendre connaissance du contenu de la prestation qu’il souhaite commander.

Avant validation de la commande, Oriion Studio communique au Client les principales caractéristiques de la prestation et les conditions particulières nécessaires à son choix.

Le Client est invité à solliciter toute précision utile avant de confirmer sa réservation.

ARTICLE 6 — RÉSERVATION

Une demande d’information, une demande de devis ou une demande de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque les conditions communiquées au Client ont été remplies.

Selon les circonstances, celles-ci peuvent notamment comprendre l’acceptation du devis, l’acceptation des présentes CGV, la communication des informations nécessaires et le versement du paiement ou de l’acompte demandé.

Tant que les conditions nécessaires à la confirmation ne sont pas remplies, Oriion Studio ne garantit pas le maintien du créneau demandé.

ARTICLE 7 — ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

Les commandes, devis, réservations, validations et acceptations peuvent être effectués par voie électronique lorsque ce procédé est proposé.

La validation en ligne des présentes CGV peut notamment être matérialisée par une case d’acceptation.

La version des CGV applicable au Client est celle portée à sa connaissance et acceptée lors de sa commande.

ARTICLE 8 — TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur et communiqués au Client au moment de sa commande.

Ils peuvent notamment être indiqués sur le site, dans une offre commerciale, sur le devis, dans la confirmation de réservation ou dans tout autre document contractuel.

Oriion Studio est libre de faire évoluer ses tarifs, prestations et offres commerciales.

Toute évolution postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas les conditions déjà acceptées pour cette commande, sauf modification demandée ou acceptée par le Client.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

Les conditions de paiement, échéances, acomptes et modalités de règlement applicables sont indiqués au Client dans les documents relatifs à sa commande.

Le Client s’engage à respecter les échéances convenues.

Oriion Studio peut, dans les limites permises par la réglementation applicable, suspendre la prestation ou la remise de certains livrables lorsqu’une somme exigible demeure impayée.

ARTICLE 10 — PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Toute prestation qui ne fait pas partie du périmètre initialement commandé peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Peuvent notamment constituer des prestations supplémentaires : une prolongation du temps de studio, une captation supplémentaire, un épisode supplémentaire, un montage supplémentaire, une version supplémentaire, une modification supplémentaire, une création supplémentaire, une demande urgente ou prioritaire ou un changement substantiel du brief initial.

Le Client est informé, dans la mesure du possible avant son exécution, lorsqu’une demande entraîne une facturation supplémentaire.

ARTICLE 11 — DURÉE DE RÉSERVATION DU STUDIO

Lorsqu’une prestation comprend la réservation du studio pour une durée déterminée, cette durée correspond au temps total pendant lequel les ressources réservées sont mises à disposition du Client.

Elle peut notamment comprendre l’accueil, l’installation, la préparation, les essais, les réglages techniques, les changements de tenue, les changements de configuration, les pauses et la captation.

Le Client doit organiser sa production en tenant compte du temps réservé.

ARTICLE 12 — RETARD DU CLIENT

Le retard du Client ne décale pas automatiquement l’heure de fin de la réservation.

Lorsque le planning le permet, Oriion Studio peut proposer une prolongation.

Cette prolongation n’est jamais garantie, dépend de la disponibilité des locaux et de l’équipe et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Lorsque le studio, les équipements ou l’équipe sont engagés sur une prestation ultérieure, l’heure de fin initialement prévue demeure applicable.

ARTICLE 13 — PRÉPARATION DE LA PRESTATION

Sauf prestation spécifique d’accompagnement commandée auprès d’Oriion Studio, le Client est responsable de la préparation éditoriale et organisationnelle de son contenu.

Il lui appartient notamment de transmettre en temps utile les textes, briefs, logos, fichiers, génériques, photographies, contenus graphiques, noms et fonctions des participants, indications de montage ou tout autre élément nécessaire au bon déroulement de la prestation.

ARTICLE 14 — INFORMATIONS ET ÉLÉMENTS MANQUANTS

Oriion Studio ne peut être tenu au respect d’un planning qui serait rendu impossible par l’absence d’éléments nécessaires devant être communiqués par le Client.

Lorsqu’Oriion Studio est en attente d’un brief, d’un fichier, d’une instruction, d’une validation, d’un retour ou de tout autre élément indispensable, la production peut être suspendue.

Le planning est alors réadapté en fonction de la date de réception des éléments manquants et de la disponibilité de l’équipe.

ARTICLE 15 — DÉLAIS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON

Les délais applicables sont communiqués au Client dans les documents ou échanges relatifs à sa commande.

Ils peuvent varier selon la nature de la prestation, son volume, la quantité de contenus produits, les travaux de post-production, les éléments transmis par le Client, les validations et les éventuelles demandes de modifications.

Aucun délai commercial fixe n’est intégré aux présentes CGV.

Les délais convenus commencent à courir lorsque Oriion Studio dispose de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

ARTICLE 16 — FICHIERS ISSUS D’UNE CAPTATION

Les enregistrements audiovisuels peuvent produire des fichiers particulièrement volumineux.

Selon la prestation commandée, le Client peut recevoir des fichiers bruts, des fichiers préparés, des fichiers montés, des fichiers finalisés ou tout autre livrable défini dans sa commande.

Le Client ne peut exiger un niveau de traitement, de montage, de synchronisation ou de finalisation qui ne serait pas compris dans la prestation commandée.

ARTICLE 17 — SUPPORT DE STOCKAGE DU CLIENT

Compte tenu du volume susceptible d’être généré par une production audiovisuelle, il appartient au Client de prévoir un support de stockage externe compatible, fiable et disposant d’une capacité suffisante pour récupérer les contenus lorsque leur remise sur support physique est nécessaire ou proposée.

Pour les volumes importants, l’utilisation d’un disque dur externe ou d’un support de stockage rapide et adapté est recommandée.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son support, sa capacité disponible, son bon fonctionnement, son format et son état général.

ARTICLE 18 — RÉCUPÉRATION PHYSIQUE DES FICHIERS

Lorsque les fichiers doivent être remis sur un support de stockage, le Client doit fournir un support adapté.

Oriion Studio peut demander au Client de venir au studio avec son support afin d’y transférer les contenus.

L’absence de support adapté fourni par le Client peut retarder ou empêcher ce mode de remise sans que cela constitue, à lui seul, un défaut d’exécution d’Oriion Studio.

Oriion Studio n’est pas responsable des défaillances intrinsèques, incompatibilités ou dysfonctionnements préexistants du support appartenant au Client.

ARTICLE 19 — MISE À DISPOSITION EN LIGNE

Oriion Studio peut également proposer au Client une mise à disposition des fichiers par l’intermédiaire d’un service de stockage, d’une plateforme d’hébergement, d’une solution de transfert en ligne ou de tout autre service numérique approprié.

Ces plateformes peuvent être exploitées par des prestataires tiers.

Oriion Studio demeure libre de choisir ou modifier les outils techniques utilisés pour assurer cette mise à disposition.

ARTICLE 20 — VOLUME ET TEMPS DE TÉLÉCHARGEMENT

Le Client reconnaît que les fichiers audiovisuels professionnels peuvent représenter un volume important.

Le temps nécessaire à leur téléchargement dépend notamment du volume total, de la connexion internet du Client, de son équipement informatique, de son espace de stockage, de son navigateur, de son réseau et des performances du service tiers utilisé.

Un téléchargement peut donc nécessiter un temps significatif ou devoir être repris à la suite d’une interruption technique. Ces éléments peuvent être indépendants d’Oriion Studio.

ARTICLE 21 — DATE DE MISE À DISPOSITION

Lorsque les fichiers sont transmis en ligne, la communication au Client d’un accès fonctionnel lui permettant effectivement d’accéder aux fichiers constitue leur mise à disposition.

Le temps nécessaire au téléchargement des données depuis cet accès vers l’équipement personnel du Client ne constitue pas, à lui seul, un retard de livraison imputable à Oriion Studio.

ARTICLE 22 — DIFFICULTÉS DE TÉLÉCHARGEMENT

En cas de difficulté persistante lors du téléchargement, le Client doit en informer Oriion Studio dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est techniquement possible et que les fichiers sont toujours disponibles, Oriion Studio pourra proposer une autre méthode de récupération.

Le Client pourra notamment être invité à se présenter au studio avec un disque dur, un SSD ou tout autre support adapté.

ARTICLE 23 — VÉRIFICATION DES FICHIERS

À réception ou à mise à disposition des fichiers, le Client est tenu de procéder à leur récupération, de vérifier qu’il peut y accéder, de vérifier la présence des livrables commandés, de signaler rapidement toute anomalie et d’assurer leur sauvegarde.

Oriion Studio recommande au Client de conserver plusieurs copies des contenus importants sur des supports différents.

ARTICLE 24 — SAUVEGARDE ET ARCHIVAGE

Sauf prestation spécifique d’archivage expressément commandée, Oriion Studio n’a pas vocation à constituer un service permanent de stockage des fichiers du Client.

Une période de conservation temporaire peut être proposée. La durée applicable est communiquée au Client dans le cadre de sa commande ou au moment de la livraison.

À l’expiration de cette période, Oriion Studio ne garantit plus la conservation, la disponibilité, la récupération ou la restauration des fichiers.

Les fichiers peuvent alors être supprimés sans que cette suppression constitue un manquement contractuel.

Il appartient au Client d’effectuer ses propres sauvegardes avant l’expiration de la période communiquée.

ARTICLE 25 — POST-PRODUCTION

Lorsque la prestation comprend un travail de post-production, celui-ci est réalisé conformément au périmètre commandé et au brief transmis ou validé.

Le niveau de montage, de traitement, d’habillage, de correction ou de finalisation dépend de la prestation choisie.

Une prestation de captation ou de remise de fichiers bruts ne saurait être assimilée à une prestation de montage ou de production finalisée.

ARTICLE 26 — RETOURS ET CORRECTIONS

Lorsque des modifications sont incluses dans la prestation, leur nombre et leur périmètre sont indiqués dans l’offre, le devis ou les conditions particulières.

Le Client est invité à centraliser ses retours, regrouper ses demandes, utiliser le canal demandé par Oriion Studio, fournir des indications suffisamment précises et utiliser des repères temporels lorsque cela est pertinent.

Les demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 27 — CHANGEMENT DE BRIEF

Un changement substantiel intervenant après le commencement de la production ne constitue pas nécessairement une correction.

Peuvent notamment être considérés comme une nouvelle demande : un changement d’orientation créative, un changement de concept, une restructuration complète du montage, une nouvelle destination du contenu, un remontage complet, l’intégration tardive d’éléments non prévus ou une nouvelle version substantiellement différente.

Oriion Studio peut alors proposer un complément de prestation.

ARTICLE 28 — VALIDATION DU CLIENT

Lorsqu’une étape nécessite la validation du Client, la production peut être suspendue jusqu’à réception de cette validation.

Les délais suivants sont alors recalculés en fonction de la date de validation, de la charge de production et de la disponibilité de l’équipe.

Une validation transmise par écrit ou par voie électronique peut être considérée comme l’autorisation de poursuivre la production.

ARTICLE 29 — ANNULATION ET REPORT

Les modalités particulières d’annulation et de report applicables à une réservation sont communiquées au Client au moment de sa commande.

Elles peuvent dépendre notamment du délai précédant la prestation, de la nature du projet, des ressources déjà mobilisées, des dépenses engagées, des prestataires réservés ou des conditions particulières de la commande.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par un moyen permettant d’en conserver une trace.

ARTICLE 30 — ABSENCE DU CLIENT

Lorsque le Client ne se présente pas à une prestation réservée et confirmée, les conséquences financières sont celles prévues par les conditions particulières applicables à sa réservation et par la législation applicable.

Les ressources ayant été immobilisées pour le Client, l’absence ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 31 — RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Lorsque le Client est un consommateur bénéficiant légalement d’un droit de rétractation, ce droit s’exerce conformément aux conditions, délais et exceptions prévus par la réglementation en vigueur à la date de la commande.

Lorsque la réglementation le prévoit, si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, Oriion Studio peut recueillir son accord ou sa demande expresse.

ARTICLE 32 — REMBOURSEMENT ET PRESTATION DÉJÀ EXÉCUTÉE

Toute demande de remboursement est étudiée au regard de la prestation commandée, du travail effectivement réalisé, des ressources engagées, des livrables produits, des obligations respectives des parties, des éventuels manquements constatés et des dispositions légales applicables.

Le simple fait qu’un Client rencontre une difficulté lors du téléchargement de fichiers déjà valablement mis à disposition ne signifie pas que la prestation de captation ou de production n’a pas été exécutée.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 33 — INCIDENT TECHNIQUE

Oriion Studio met en œuvre les moyens raisonnablement adaptés à la réalisation des prestations commandées.

Compte tenu de la nature technique de la production audiovisuelle, un incident matériel, informatique ou logiciel peut exceptionnellement intervenir.

Lorsqu’un incident imputable à Oriion Studio affecte de manière significative une prestation, Oriion Studio étudie la situation afin de proposer une solution adaptée et proportionnée.

Selon les circonstances, celle-ci peut notamment prendre la forme d’une correction, d’une nouvelle livraison, d’une reprise partielle, d’une nouvelle captation ou de toute autre solution appropriée.

ARTICLE 34 — SERVICES TECHNIQUES TIERS

Oriion Studio peut utiliser des logiciels, plateformes, services d’hébergement, services de stockage, outils de transfert et infrastructures exploités par des tiers.

Oriion Studio ne maîtrise pas le fonctionnement permanent de ces services extérieurs.

Une panne, interruption ou limitation provenant exclusivement d’un prestataire tiers peut entraîner une adaptation du mode de livraison ou du planning.

Cette disposition n’a pas pour objet de décharger Oriion Studio des obligations légales qui lui incombent dans l’exécution de sa propre prestation.

ARTICLE 35 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard directement provoqué par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Lorsque cela est possible, Oriion Studio et le Client rechercheront prioritairement une solution permettant de reporter, d’adapter ou de poursuivre ultérieurement la prestation.

ARTICLE 36 — COMPORTEMENT DANS LES LOCAUX

Le Client ainsi que les personnes qui l’accompagnent s’engagent à respecter les locaux, les équipements, le personnel, les autres utilisateurs, les règles de sécurité et les consignes de l’équipe.

Les équipements techniques ne doivent pas être manipulés sans autorisation.

Oriion Studio peut interrompre une prestation lorsqu’un comportement présente un danger pour les personnes, les locaux ou le matériel, ou lorsqu’il est manifestement illicite.

ARTICLE 37 — DÉGRADATIONS

Le Client peut être tenu responsable des dommages directement causés par lui ou, dans les conditions prévues par la loi, par les personnes dont il répond.

Toute dégradation ou incident doit être signalé immédiatement à l’équipe Oriion Studio.

Les frais de remise en état ou de remplacement pourront être réclamés lorsque la responsabilité du Client est établie.

ARTICLE 38 — EFFETS PERSONNELS

Le Client demeure responsable de ses effets personnels et de ceux des personnes qu’il accompagne.

Il lui appartient de ne pas laisser sans surveillance d’objets de valeur, supports numériques, équipements ou documents sensibles.

ARTICLE 39 — RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE DU CLIENT

Le Client demeure responsable du contenu qu’il souhaite enregistrer, produire ou diffuser.

Il lui appartient de s’assurer que son contenu respecte notamment les droits des tiers, la vie privée, le droit à l’image, la propriété intellectuelle, les marques et la réglementation applicable.

Oriion Studio peut refuser de réaliser une prestation ou d’intégrer un élément manifestement illicite.

ARTICLE 40 — PARTICIPANTS ET DROIT À L’IMAGE

Lorsque le Client fait intervenir des invités, collaborateurs, salariés, artistes ou toute autre personne dans sa production, il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci lui incombent.

Oriion Studio pourra, lorsque la nature du projet l’exige, demander que certaines autorisations soient formalisées.

ARTICLE 41 — CONTENUS ET DROITS DE TIERS

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour les éléments qu’il demande à Oriion Studio d’utiliser ou d’intégrer à sa production.

Cela peut notamment concerner les musiques, images, vidéos, logos, illustrations, photographies, documents, extraits d’œuvres, créations graphiques ou tout autre contenu appartenant à un tiers.

ARTICLE 42 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque partie demeure propriétaire des éléments qu’elle détenait avant la prestation.

Les conditions de cession ou d’utilisation des créations spécialement réalisées pour le Client sont, lorsque nécessaire, précisées dans le devis ou les conditions particulières.

Aucune cession de droits ne saurait être présumée au-delà des droits expressément convenus ou reconnus par la réglementation applicable.

ARTICLE 43 — COMMUNICATION ET PORTFOLIO D’ORIION STUDIO

La réalisation d’une prestation pour un Client n’autorise pas automatiquement Oriion Studio à utiliser publiquement son image, ses enregistrements ou ses contenus comme référence commerciale.

Lorsque l’utilisation nécessite une autorisation, Oriion Studio devra disposer de l’accord approprié avant toute utilisation identifiable notamment sur ses réseaux sociaux, dans son portfolio, sur son site, dans une publicité ou dans une présentation commerciale.

ARTICLE 44 — CONFIDENTIALITÉ

Oriion Studio s’engage à traiter avec discrétion les informations non publiques dont il a connaissance dans le cadre d’une prestation.

Lorsqu’un projet présente un niveau particulier de confidentialité, les parties peuvent conclure un engagement de confidentialité spécifique.

ARTICLE 45 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Oriion Global traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, aux réservations, à la facturation, à la gestion des projets, à la relation client et au respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 46 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une prestation Oriion Studio doit être adressée à Oriion Global — Département Oriion Studio.

Email : studiooriion@gmail.com

Adresse : Centre d'affaires Al Majid, Guéliz, 40000 Marrakech

La réclamation doit permettre d’identifier le Client, le projet, la date de la prestation, le devis ou la facture concernés et la nature précise de la demande.

Oriion Studio pourra solliciter les éléments nécessaires à l’étude du dossier.

ARTICLE 47 — RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de difficulté, les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Cette disposition ne prive pas le Client des droits ou recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

ARTICLE 48 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sous réserve de toute règle impérative éventuellement applicable au Client.

En cas de litige, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 49 — MODIFICATION DES CGV

Oriion Global peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une évolution substantielle de son organisation ou d’une modification nécessitant l’adaptation de son cadre contractuel.

La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client lors de cette commande, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 50 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, inapplicables ou privées d’effet, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.

ARTICLE 51 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au Client avant son engagement.

Pour une réservation en ligne, la formulation suivante peut être utilisée :

☐ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services d’Oriion Global applicables aux prestations Oriion Studio.

La case d’acceptation ne doit pas être précochée.

Oriion Studio est un département d’Oriion Global. Les prestations Oriion Studio sont fournies et facturées par Oriion Global.

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